CHARTE D’UTILISATION DU SITE LEFERRY.COM

1- Préambule et Définitions
2- Utilisation du site - Fonctionnement et interruption des services
3- Résiliation des services
4- Protection des données personnelles
5- Paiement sécurisé et lutte contre les fraudes
6- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
7- Liens et responsabilité des Contenus
8- Cookies
9- Droit applicable et juridiction compétente

 

En accédant et en utilisant le site LEFERRY.COM vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies.

LEFERRY.COM se réserve la possibilité de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d’utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d’Utilisation sur le Site.

Toute utilisation des services fournis en ligne est soumise à la présente charte d’utilisation. Vous devez lire attentivement la charte d’utilisation avant d’utiliser le site ou créer un compte en ligne. Si vous n’acceptez pas la charte d’utilisation de LEFERRY.COM, vous ne devez pas utiliser le site. Toute utilisation du site vaut acceptation sans réserve de la charte d’utilisation et des mentions légales mises en ligne par LEFERRY.COM.

 

La Société, le Site, ou LEFERRY.COM ou Nous :

LEFERRY.COM est la marque commerciale de la Société DAMT – SARL au capital de 8 000 € immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 489 444 836 dont le siège social est sis 151 rue Courte Oreille, 4 Résidence Les Rives du Lez 34000 MONTPELLIER

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APE 7911Z - TVA intracommunautaire FR FR 27 489444836 - Immatriculation Atout France : IM034170015

Responsabilité Civile Professionnelle : ALLIANZ IARD – 1 Cours Michelet CS30051, 92076 PARIS LA DEFENSE cedex

Garantie Financière : APST

 

Charte d’utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.leferry.com.

 

Compte : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription sur le site.

 

Contenu : contenu de toute nature enregistrée sur le site www.leferry.com par un Utilisateur.

 

Espace personnel : espace regroupant les données et informations personnelles d’un Utilisateur accessible notamment via la rubrique « mon compte », et comprenant les dossiers de voyages.

 

Identifiants : Login et Mot de passe permettant l'identification d'un Utilisateur sur le site permettant d’accéder aux zones réservées aux utilisateurs.

Login : nom, prénom, pseudo ou adresse mail choisi par l'Utilisateur comme donnée lui permettant de s'identifier.

 

Utilisateur : toute personne majeure capable ayant lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et la politique de protection des données personnelles, et s’étant enregistrée en ayant donné un identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs.

 

Mot de passe : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son login, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel.

 

Service : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par LEFERRY.COM. Les services fournis par LEFERRY.COM incluent toutes URLs comprenant la marque LEFERRY.COM (le «Site LEFERRY.COM »), les services de messagerie LEFERRY.COM (notamment la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services d’information, fiches pratiques, des services de communication et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par LEFERRY.COM et qui sont relatifs à l'activité de LEFERRY.COM (collectivement, les « Services LEFERRY.COM »).

 

Visiteur : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Utilisateur, ayant accès au contenu du Site en ce compris des extraits de la Newsletter accessibles en ligne, les bannières publicitaires et promotionnelles des services LEFERRY.COM.

 

Vous : visiteur, utilisateur, client ou membre du site www.leferry.com

 

www.Leferry.com ou le Site : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur a accès à l'adresse www.leferry.com

 

L’Utilisateur reconnait utiliser les services de LEFERRY.COM pour un usage personnel et non commercial.

L’Utilisateur reconnait se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de LEFERRY.COM ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que l’Utilisateur ou un tiers pourrait subir, pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au Site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au Site, ou du fonctionnement ou non du Site.

Sont notamment visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

L’utilisateur est invité à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contienne aucun virus et reconnait que sa responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

LEFERRY.COM ne sera en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. LEFERRY.COM ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.

LEFERRY.COM est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Il se peut que le Site rencontre une courte période d'inactivité. En conséquence, la société décline toute responsabilité :

 

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation de la Charte d’Utilisation, et/ou des conditions générales et particulières de vente ou du non-respect de l’une des obligations de l’Utilisateur. Toutes les données personnelles le concernant seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation, LEFERRY.COM se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l'ensemble des termes de la présente Charte ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'Utilisateur dans l'hypothèse notamment où LEFERRY.COM solliciterait de l’Utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, procurer le droit à LEFERRY.COM de procéder à la résiliation du compte de l’Utilisateur en cas de faute de ce dernier.

L’Utilisateur peut également supprimer totalement son compte client et ses contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, l’Utilisateur pourra procéder librement à la suppression de ses données.

Si l’Utilisateur constate des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, il pourra contacter le service client par email [email protected]

Au cours de la réservation, LEFERRY.COM collecte des informations personnelles sur le ou les voyageurs. À cette occasion, LEFERRY.COM offre à l’Utilisateur la possibilité d'enregistrer son profil en toute sécurité. Cette possibilité est offerte également aux autres personnes participant au voyage. Le Client qui fait usage de cette option ne sera plus obligé de saisir ces données ni celles des autres voyageurs à chaque nouvelle réservation. Il s'agit essentiellement du nom, de la date de naissance, de l'adresse, des données de la carte bancaire utilisée pour le paiement, de l’éventuel numéro de passager fréquent et des préférences.

Les données indiquées dans le profil servent à faciliter le traitement de la réservation et peuvent également faire l’objet, en interne, d’analyses statistiques ou d’études visant à améliorer la qualité des services offerts par LEFERRY.COM. De plus amples informations seront fournies au Client lors de l’enregistrement de son profil.

Dans l’hypothèse où le Client communique des informations concernant d’autres personnes physiques que lui-même, il garantit à LEFERRY.COM qu’il a au préalable recueilli leur accord express.

 

L’Utilisateur est seul responsable des données communiquées à LEFERRY.COM et déclare que les données fournies à l'occasion de sa Commande sont parfaitement renseignées et exactes. l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies sur le Site sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à LEFERRY.COM et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions.

La base de données personnelles constituée à l’occasion de la Commande est confidentielle.

LEFERRY.COM garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Seules les adresses des Utilisateurs ayant souscrit à des «offres partenaires» (en cochant la case „J'accepte de recevoir les offres de partenaires de LEFERRY.COM“) pourront voir leur adresse cédée à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

LEFERRY.COM ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans ses messages privés.

LEFERRY.COM ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Conformément aux dispositions de la Loi dans la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet LEFERRY.COM sont détenues et conservées par LEFERRY.COM.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits en contactant directement LEFERRY.COM en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

 

LEFERRY.COM ne divulguera pas à des tiers les données personnelles communiquées par l’Utilisateur, au moyen notamment de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que pour répondre aux attentes de l’Utilisateur.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur) sont analysées par LEFERRY.COM pour connaître les habitudes d’utilisation du Site dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

 

Le protocole SSL utilisé par LEFERRY.COM est actuellement une des meilleures technologies de sécurité.

Lorsque vous payez une prestation, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement. Pour chaque mode de paiement, vos données seront transmises par le biais d’un système sécurisé permettant de garantir leur intégrité et leur confidentialité.

Notamment, LEFERRY.COM met à la disposition de ses clients un procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit via PAYBOX 3DSecure .

LEFERRY.COM ne vous demandera donc jamais d'envoyer l'ensemble des données de votre carte de crédit par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non sécurisé. Si vous recevez une telle demande, nous vous prions de bien vouloir l'ignorer et d'en informer immédiatement LEFERRY.COM. Dans le cadre d'une vérification d'identité et afin de prévenir toute fraude, il est possible que vous receviez une demande d'envoi des données de votre carte bancaire (par email, fax ou courrier postal) dont une partie des chiffres devra être remplacée par des X : tous les chiffres, à l'exception des 6 premiers et des 4 derniers, de la face recto de votre carte ne doivent pas être reconnaissables.

LEFERRY.COM décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de l'envoi de vos données de carte de crédit, pour lequel aucune demande n'a été formulée.

 

LEFERRY.COM est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site www.leferry.com .

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Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques LEFERRY.COM ainsi que les logotype et slogans LEFERRY.COM et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite de LEFERRY.COM est interdite.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, LEFERRY.COM est producteur des bases de données du site www.leferry.com . En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Ainsi, la reproduction des éléments publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction du contenu sans autorisation expresse de la société LEFERRY.COM est expressément interdite.

Par ailleurs, il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception graphique ou l'assemblage visuel ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi).

LEFERRY.COM se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de LEFERRY.COM, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, LEFERRY.COM ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'il n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenu pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

 

LEFERRY.COM et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logotypes, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ces sites se fait à vos risques et périls. LEFERRY.COM met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, LEFERRY.COM et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

 

En conséquence, la responsabilité de LEFERRY.COM et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ces sites.

 

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre navigateur sur un site web, vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, installer un virus, être exécuté, lire votre adresse e-mail ou se procurer des informations personnelles.

Le "cookie" est placé, à l'occasion d'une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l'utilisateur de manière temporaire ("cookie de session", stocké le temps de la visite) ou durable ("cookie permanent"). En général, le cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui permet au Site de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il revient sur le Site. Les cookies ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur.

 

Nous vous informons que vous devrez accepter l’utilisation des cookies dès votre navigation sur le site et à tout moment modifier les paramètres de connexion de votre navigateur internet. (Voir outils / options internet).

 

Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le Site. L'utilisation du Site est, bien entendu, possible sans cookies. Néanmoins, l'utilisation des cookies rend l'usage du Site plus convivial.

Pour analyser le comportement des Utilisateurs du Site LEFERRY.COM, nous examinons comment vous arrivez et naviguez sur notre site. Cette information est recueillie à l'aide des cookies. Cependant, cette analyse ne concerne pas les données personnelles permettant de connaître votre identité ni ne permet d'attribuer le comportement d'un Utilisateur à une personne identifiée.

 

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans la présente Charte devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées.

 

Le contenu du présent Site est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.



 

Leferry.com ©

  1. Préambule et Définitions











  2.  
  3.  
  4.  
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  7.  
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  9.  
  10. Utilisation du site - Fonctionnement et interruption des services

    • Pour toute interruption du site
    • Pour toute coupure de l'un ou de certains services du site
    • Pour toute apparition de bogues ou soucis d'affichages
    • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site (textes, photos, illustrations...)
    • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site (textes, photos, illustrations...)
    • Pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences. Notamment les coûts pouvant provenir de l'acquisition de biens proposés par le site internet, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site.
    • Pour tout crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.










  11.  
  12.  
  13.  
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  17.  
  18.  
  19. Résiliation des services











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  21.  
  22.  
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  24.  
  25.  
  26.  
  27.  
  28. Protection des données personnelles











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  30.  
  31.  
  32.  
  33.  
  34.  
  35.  
  36.  
  37. Paiement sécurisé et lutte contre les fraudes











  38.  
  39.  
  40.  
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  42.  
  43.  
  44.  
  45.  
  46. Propriété intellectuelle et droits d’auteur











  47.  
  48.  
  49.  
  50.  
  51.  
  52.  
  53.  
  54.  
  55. Liens et responsabilité des Contenus











  56.  
  57.  
  58.  
  59.  
  60.  
  61.  
  62.  
  63.  
  64. Cookies











  65.  
  66.  
  67.  
  68.  
  69.  
  70.  
  71.  
  72.  
  73. Droit applicable et juridiction compétente